Conditions générales de vente

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques «Données Personnelles » et «Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand https://nellywharton.com (ci-après «la Boutique en ligne Nelly Wharton»), proposant la vente de vêtements destinés à être livrés en France ou à l'étranger. Toute commande sur la Boutique en ligne Nelly Wharton vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

 

Le site « www.nellywharton.com», présentant notamment la Boutique en ligne Nelly Wharton, est une micro entreprise dont le siège social est situé au 18 Boulevard Vittoz, 81100 Castres. Elle est enregistrée à la chambre des métiers sous le numéro de SIRET : 421 549 841 00029. 
L’hébergeur du Site est la société 1&1 INTERNET SARL, situé INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, joignable au numéro 08.05.11.00.36.

 

LE CLIENT

La Boutique en ligne Nelly Wharton permet de proposer la vente de Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel.  D'une manière générale, Nelly Wharton se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d'un montant inhabituels pour un consommateur final."

SERVICE CLIENTS

Pour toute question concernant votre commande, Nelly Wharton met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint :

· Du lundi au vendredi de 9 h à 19 h au numéro suivant : 0685214062.

· Sur la Boutique en ligne, via le lien «https://nellywharton.com»

 

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Nelly Wharton sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne au moment de la commande.
Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Historique de vos commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.
Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et prennent en compte les coûts de livraison de la commande.

 

La commande

PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne en haut à droite.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à choisir entre 2 options :

·     S'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client

·     Commander en créant un compte client

 

Nelly Wharton ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.
Pour finaliser sa commande.

·     le Client:

·     doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.

·     doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.

·     est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

 

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Nelly Wharton du contenu de la commande.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Nelly Wharton, les Produits commandés ne sont plus disponibles, Nelly Wharton informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits. Toute commande personnalisée donnera droit à une prise en charge personnalisée et par conséquent devra être payée par virement sur le compte de Nelly Wharton.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois le paiement effectué, dans le cas où il a procédé à la création d'un compte client, le Client a la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton « Modifier votre commande » qui apparaît dans la rubrique « Historique de vos commandes » puis « Détails » de l’espace personnel.

Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par PAYPAL.
Nelly Wharton a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – PAYLINE – respectant les normes de sécurité.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Historique de vos commandes ».
Dans le cas où le client n'a pas procédé à la création d'un compte client, sa facture est disponible en pièce jointe de l'email de confirmation d'expédition que Nelly Wharton lui envoie.

MODALITES DE LIVRAISON

 

Nelly Wharton livre les Produits commandés en France ou à l'étranger. La livraison est assurée dans un délai minimum de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande.

RECEPTION DES PRODUITS

 

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). 
Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Nelly Wharton dans les huit jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

 

MODALITÉS DE RETOUR

 

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, par La Poste, dans un délai de huit jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, le ou les Produits à :

Nelly Wharton

18 Boulevard Raymond Vittoz

81100 Castres
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques du Produit, Nelly Wharton se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. Nelly Wharton n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne.

Limitation de responsabilité

Nelly Wharton ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

NON-CONFORMITE ET VICES CACHES

Nelly Wharton est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts du vêtement vendu. Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Nelly Wharton qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.
Nelly Wharton procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne, Nelly Wharton ne sera pas tenue par ses obligations.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. A cet égard, Nelly Wharton invite le Client à consulter la rubrique « Informations ».

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Nelly Wharton est titulaire du nom de domaine «nellywharton.com». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas...) sont la propriété exclusive de Nelly Wharton qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » afin de faire découvrir un produit de la marque Nelly Wharton, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Nelly Wharton, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Nelly Wharton et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites. Nelly Wharton est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

DROIT APPLICABLE / LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.
En cas de litige relatif à la Boutique en ligne Nelly Wharton, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.

 

RETRACTATION

 

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation, en retournant directement le produit accompagné d'une lettre explicative à l'adresse de la boutique. Cette lettre devra être envoyée accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournées ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique du Client à l’adresse suivante : 18 Boulevard Raymond Vittoz 81100 Castres.
Toutefois, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, la maison de couture Nelly Wharton ne peut accepter le retour de tous les Produits. Ainsi, les Produits qui sont scellés ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation s’ils ont été descellés par le Client.